Do you like yen
?
____________________________
une action interactive COMMENT & CONDITION
____________________________
____________________________
- à partir de quand y a-t-il sujétion psychologique ?
- à partir de quand y a-t-il abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse ?
- à partir de quand y a-t-il exploitation ?
- qu'est ce que l'exercice d'une pression dans le but d'altérer le jugement d'une personne ?
- à partir de quand y a-t-il vulnérabilite ?
texte tiré de la réforme du code pénal de la république française LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant a renforcer la prevention et la repression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertes fondamentales. Article 19 et 20
____________________________
home : linked222.free.fr
____________________________
une action interactive COMMENT & CONDITION
____________________________
____________________________
- à partir de quand y a-t-il sujétion psychologique ?
- à partir de quand y a-t-il abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse ?
- à partir de quand y a-t-il exploitation ?
- qu'est ce que l'exercice d'une pression dans le but d'altérer le jugement d'une personne ?
- à partir de quand y a-t-il vulnérabilite ?
texte tiré de la réforme du code pénal de la république française LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant a renforcer la prevention et la repression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertes fondamentales. Article 19 et 20
____________________________
home : linked222.free.fr